Droit des étrangers & contentieux
Faire valoir vos droits.
Défendre votre parcours.
Séjour, asile et décisions administratives : un accompagnement attentif aux enjeux de votre situation.
Le droit des étrangers au cœur de la pratique.
Le cabinet accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches de séjour et dans les litiges qui les opposent à l’administration. Il intervient en conseil et devant les juridictions administratives, en tenant compte de la situation personnelle, familiale et professionnelle de chaque client.
Les principaux domaines d’intervention.
- Demandes de titres de séjour et difficultés liées aux démarches administratives.
- Refus de séjour, obligations de quitter le territoire français (OQTF) et mesures d’éloignement.
- Asile, recours devant la CNDA et questions liées aux procédures Dublin.
- Décisions de l’OFII et conditions matérielles d’accueil.
- Recours administratifs et procédures de référé lorsque la situation s’y prête.
Une décision reçue : ne pas attendre pour l’examiner.
La notification, sa date et les documents qui l’accompagnent sont essentiels à l’analyse d’un recours. Les délais dépendent de la décision et du contexte. Lors du premier contact, signalez toute décision récente ainsi que toute audience ou échéance connue.
Aide juridictionnelle.
Le cabinet intervient dans des dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve des conditions applicables et de l’examen de la demande. Ce point peut être abordé dès le premier échange.
VOTRE SITUATION
Un échange pour y voir clair.
Chaque parcours appelle une analyse personnelle. Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, à Aix-en-Provence ou à distance.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Quelques repères.
Quels documents préparer pour un premier échange ?
Conservez la décision complète, son enveloppe ou la preuve de notification, vos titres de séjour et les principaux échanges avec l’administration. Le cabinet précisera les pièces utiles au dossier.
Une consultation suspend-elle un délai de recours ?
Un simple contact avec le cabinet ne suspend pas les délais. Il est important de signaler immédiatement toute décision reçue et sa date de notification.
PREMIER ÉCHANGE
Parlons de votre situation.
Une consultation pour faire le point sur vos droits et vos démarches.